Conditions Générales de Ventes (jusqu'au 15/12/213)

CONDITIONS GENERALES DE VENTES (JUSQU'AU 15/12/2013)

Le présent contrat est établi entre Nicolas Portais - Auteur Photographe et l'acheteur "le client". 

L'activité de Nicolas Portais d'auteur Photographe est enregistrée sous le numéro de SIRET N° 795 066 307 00013 - Code NAF (ou APE) 90.03 A; cette activité est enregistrée à l'adresse postale4 rue de la Pérouse, 91300 MASSY - Tél.: + 33(0)626561258 - email: contact@mystockphoto.fr.

Le site internet https://www.mystockphoto.fr/ est hébergé chez ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 et les données récoltées sur https://www.mystockphoto.fr/ fait l'objet d'une déclaration (n°1701774) auprès de la CNIL.

Je suis auteur photographe assujetti à l'AGESSA avec franchise de TVA et la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du CGI.

Nicolas Portais - Auteur Photographe, propriétaire du site https://www.mystockphoto.fr/, met à disposition du "client" les photographies ("les produits") réalisées par Nicolas Portais.

Les "produits" se déclinent sous deux formes:

- une licence d'utilisation non exclusive, incessible et limitée dans les temps, des photographies en téléchargement de Nicolas Portais.

- la vente d'oeuvre d'art originale photographique en édition limitée de 30 exemplaires.

Le "client" s'engage à respecter le présent contrat.

Article 1 : LICENCE D'UTILISATION NON EXCLUSIVE 

Le "client" s'octroie une licence d'utilisation non exclusive, incessible et limitée dans les temps, des photographies de Nicolas Portais disponibles en téléchargement sur https://www.mystockphoto.fr/. Le "client" jouit d'un droit d'utilisation non exclusiflimité à 1 an pour les licences standards et de 3 ans pour les licences étendues. Aucun droit de propriété n'est transféré par l'application du présent contrat. Il est interdit de revendre les photographies licenciées par ce présent contrat ou de rendre accessible les photographies à un tiers. 

Article 2 : PRIX

Le prix indiqué n'inclut pas les charges sociales (Agessa, CSG, CRDS et la contribution 1% diffuseur) que vous devrez reverser à l'Agressa,; Vous recevrez le certificat de précompte avec la note d'auteur qui faudra me retourner. Le particulier est dispensée de ces cotisations.

Article 3 : COMMANDES 

Le "client" a la possibilité de commander sur le site https://www.mystockphoto.fr/  les "produits" : 

3.1 : Licence d'utilisation non exclusive des photographies disponibles en téléchargement.

Mes photographies sont disponibles dans trois résolutions différentes et convertis au format d'image JPEG :

- Petite Résolution - traduction de l'Anglais de Small Resolution -  photographie ayant une largeur ou une longueur de 500 pixels maximum et une densité de 72 points par pouce.

- Résolution Moyenne - traduction de l'Anglais de Medium Resolution -  photographie ayant une largeur ou une longueur de 1200 pixels maximum et une densité de 72 points par pouce.

- Haute Résolution Licence Etendue - traduction de l'Anglais de High Resolution Enhanced License - photographie ayant la résolution maximum de l'appareil photographique et une densité native de 240 points par pource.

Dès la réception du paiement, vous recevrez un lien pour télécharger le fichier numérique; Il sera également disponible dans votre espace client.

3.2 : Oeuvre d'art originale en édition limitée de 30 exemplaires.

Mes photographies originales (telle que définie par l'article 98A du Code général des Impôts) seront imprimées en nombre limité de 30 exemplaires , numérotées et accompagnées d'une note d'auteur. Elles seront reproduites au format de votre choix (Rapport 2/3 : 20 par 30cm, 30 par 45cm, 40 par 60cm ou 60 par 90cm; Format Panoramique 1/3 : 30 par 90cm ou 40 par 120cm ) ; Le format d'impression peut être volontairement réduit ou adapté en fonction de la résolution native de la photographie.

Article 4 : PAIEMENT

Les moyens de paiement suivant sont acceptés:

- Carte Bleu (CB)

- Chèque bancaire à partir de 100€ d'achat

4.1 Carte Bleu: Les paiements par carte bleu (CB) seront sécurités et traités par PayPal; Les numéros de carte bleu ne sont pas stockés sur le site https://www.mystockphoto.fr/.

4.2 Chèque : Le paiement par chèque bancaire est accepté à partir de 100€ d'achat minimum et un délai de 2 semaines supplémentaire seront nécessaires.

Article 5 : LIVRAISON

5.1 : LICENCE D'UTILISATION NON EXCLUSIVE

Le lien de téléchargement de la photographie choisie sera disponible dès réception et validation du paiement. Vous recevrez le lien de téléchargement par email qui sera également disponible dans votre espace client.

5.2 : Oeuvre d'art originale en édition limitée de 30 exemplaires

La livraison se déroulera de la manière suivante:

1) Validation du paiement
2) Impression de la photographie par un laboratoire photographique sur du papier d'Art Glossy. Le délai est de 5 jours ouvrés environ.
3) L'oeuvre originale sera vérifié, numéroté et signé par Nicolas Portais
4) Envoi de votre commande à votre adresse portale. le délai est environ de 2-3 jours.
5) Envoi d'un courrier séparé accompagné de :

 5.a) la facture 
 5.b) la note d'auteur.
 5.c) Pour les professionnels, vous recevrez le certificat de précompte de l'AGESSA qui faudra me retourner par courrier.

Article 6: Délai de Rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, l'acheteur bénéficie d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour exercer son droit de « rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour ». L’acheteur doit retourner, à ses frais, les marchandises dans leur état et emballage d’origine. 

Les photographies téléchargées sur https://www.mystockphoto.fr/  étant immédiatement reproductible,  l'acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation.

Historique des versions:

• v1.0 : Conditions Générales de Ventes jusqu'au 15/12/2013 (ce document)
• v2.0 : Conditions Générales de Ventes à partir du 15/12/2013
• v2.1 : Conditions Générales de Ventes à partir du 12/06/2014
• v2.2 : Conditions Générales de Ventes à partir du 01/01/2015