Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à votre première visite du site photos-art.pro dénommé ci-après site Web et vous sont opposables pendant toute la durée d'utilisation dudit site Web.

Les présentes conditions d'utilisation peuvent faire l’objet de modifications à la seule initiative de l’Editeur du site Web. Aussi, est-il nécessaire que celles-ci soient relues lors de chaque visite.

Le site web est un site permettant de commander et/ou télécharger des œuvres photographiques, dont l’auteur est Monsieur Nicolas Portais.

2. Objet

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des visiteurs dans le cadre de leur navigation sur le présent site Web.

3. Usage

Le site Web a été élaboré dans le respect de la législation française et notamment de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Il répond par conséquent à un usage sur le territoire français et tout accès depuis un autre territoire se fait aux risques et périls du visiteur en considération de la loi qui lui est applicable.

4. Définitions

Cookies : petits fichiers de logiciels de navigation pouvant se résumer en un numéro d’identifiant et permettant de suivre l'ensemble du cheminement des visiteurs sur le site Web. Ces cookies peuvent être supprimés à tout moment par le visiteur.

Données personnelles : données personnelles relatives au visiteur (adresse mail …) collectées notamment par l'intermédiaire du formulaire mis en ligne sur le site Web.

Droits de propriété : droits protégés au titre du cadre de la propriété intellectuelle et qui comprend les droits de propriété littéraire et artistique (images, textes, sons, dessins) et les droits de propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, logo).

Liens hypertexte : mécanisme permettant d'accéder directement à un autre contenu, qu’il s’agisse d’une page sur le présent site Web ou d’une page d’un site tiers et ce quelle que soit la localisation de ces sites au sein du réseau Internet.

Visiteur(s) : toute personne physique ou morale visitant le site Web ayant adhéré sans réserve aux présentes conditions générales.

5. Contenu du site Web

Bien que l’Editeur du site Web apporte tout son soin pour délivrer des informations de qualité, ces informations ne sont pas nécessairement exhaustives. L’Editeur ne peut donc voir sa responsabilité engagée en cas d’erreur, d’omission ou de non actualisation, des informations fournies.

L’Editeur n’est pas responsable de l’utilisation par un visiteur des informations présentes sur le site, ou qui lui seront fournies.

Par ailleurs, le site Web peut comprendre des liens hypertexte de sociétés tierces ayant un contenu en rapport avec l’objet du présent site Web. De sorte, dès lors que le visiteur active un de ces liens, il lui appartient de se conformer aux conditions d’utilisation figurant sur site de la société tierce et l’Editeur décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites tiers.

Le visiteur reconnait que l’Editeur n’est tenue qu’à une obligation générale de moyen.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, pouvant résulter de votre visite sur ce site Web ou de vos visites sur des sites tiers par activation des liens hypertexte.

6. Accès au site

Les internautes peuvent normalement accéder au site 24/24h, 7/7j sans qu’il s’agisse d’une obligation de la part de l’Editeur. En conséquence, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de son site Web.

7. Droits de propriété

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.

Les éléments appartenant à l’Editeur,  tels que les œuvres photographiques, le site Web, les images, clips sonores et vidéos, les textes, fons documentaires, logo, charte graphique, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de l’Editeur.

En conséquence, le visiteur s’interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site Web et comprend que de tels actes sont susceptibles d’être qualifiés de contrefaçon et générés des sanctions pénales.

L’Editeur concède aux visiteurs de son site Web une autorisation de visualisation des œuvres présentées à titre personnel et privé, sur leurs ordinateurs, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

Dans l’hypothèse où le visiteur souhaite diffuser des informations présentées sur le site Web, il doit nécessairement solliciter l’autorisation expresse et écrite de l’Editeur à l’adresse de contact suivante contact@photos-art.pro. Le visiteur doit obligatoirement préciser l’usage qu’il entend faire des informations et le(s) support(s) qu’il entend utiliser pour la diffusion de ces informations.

L’Editeur autorise l’intégration de liens hypertexte renvoyant sur son site Web depuis des sites tiers dans le cas où ces liens se font vers la page d'accueil du présent site Web et par conséquent à l’exclusion de tout lien profond.

8. Données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 le visiteur dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles le concernant.

Ces droits s’exercent auprès de l’Editeur (coordonnées figurant aux mentions légales).

Il est par ailleurs rappelé que toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, le visiteur peut consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://www.cnil.fr

Le visiteur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque du visiteur.

En aucun cas, les cookies ne contiennent d’information confidentielle mais ils permettent de garder en mémoire les pages sur lesquelles l’utilisateur a navigué.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles le concernant communiquées par le biais des cookies.